La liberté des cultes lors de la fête St Mathieu

Question parlementaire no 579 à Monsieur le Ministre des Finances:

Le lundi 22 septembre 2014, les douaniers fêtaient leur traditionnelle fête de la Saint Mathieu. Bien que d’origine chrétienne, Saint Mathieu étant considéré dans la tradition chrétienne comme patron des percepteurs, des comptables, des fiscalistes, des agents des douanes et des banquiers, cette fête, qui est commémoré le 21 septembre en Occident, le 16 novembre en Orient, a obtenu un caractère séculier. Ainsi la fête comprend une partie religieuse (Messe à la Cathédrale) et une partie non-religieuse.

Par circulaire du 26 août 2014, Réf. 10/PR, Madame la directrice adjointe de l’Administration des Douanes et Accises invita le personnel à composer les délégations pour cette cérémonie suivant un plan précisant exactement le nombre de fonctionnaires des différents services et bureaux à déléguer, tout en rappelant que «pour ceux qui ne participeront pas à la messe, la présence est obligatoire devant la Cathédrale à la fin de la cérémonie religieuse aux fins de reformer le cortège qui se rendra ensuite au Cercle Cité.»

Or, quel était l’étonnement du personnel de l’Administration des Douanes et Accises, quand leur directeur édita le 8 septembre une nouvelle circulaire au même sujet (Réf. : 10/PR – réimpression), modifiant celle de la Directrice adjointe en rectifiant que «il s’entend que le nombre des participants par délégation peut être dépassé et qu’une participation au programme complet s’impose. » Et pour éviter toute équivoque quant au «programme complet», celui est aussi réimprimé et comprend comme troisième parmi six événements «10.00 heures: Messe.»

Même l’intervention commune des délégations du personnel n’a pas fait changer l’avis du Directeur, qui imposa aux délégations de son personnel qui participent à la fête de leur patron la participation à une messe catholique!

Dans ce contexte j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre ayant l’Administration des Douanes et Accises dans ses attributions:

1)    Êtes-vous au courant des deux circulaires énumérées ci-dessus et notamment celle imposant aux délégués «la participation au programme complet», y compris à une messe catholique?

2)    Êtes-vous d’accord que l’instruction contenue dans la circulaire réimprimée est contraire aux principes de la liberté des cultes inscrite dans l’article 19 de la Constitution et contraire à l’article 20 de la Constitution qui dispose que « Nul ne peut être contraint de concourir d’une manière quelconque aux actes et cérémonies d’un culte (…)»?

3)    L’obligation de participer à une messe catholique, n’est-elle pas contraire à la politique du Gouvernement, qui, lors du jour de la fête nationale, laisse la faculté à tout un chacun de participer ou non à une cérémonie religieuse?

4)    Comment comptez-vous réagir pour garantir la liberté des cultes et le respect de l’article 20 de la Constitution lors de telles évènement et fêtes?

Justin Turpel,
Député