Commission spéciale TAXE: la „Black Box“ luxembourgeoise va-t-elle bientôt s’ouvrir?

Publié le 15 mai 2015 par Justin Turpel

Prise de position du député européen Fabio de Masi (DIE LINKE, Allemagne, „shadow“ rapporteur du groupe de gauche GUE/NGL au sein de la Commission spéciale TAXE du Parlement européen) David Wagner et moi-même pour la fraction déi Lénk à la Chambre des Députés, en vue de la viste de la commission TAXE au Luxembourg le lundi, 18 mai:

Ce lundi 18 mai, la Commission spéciale TAXE du Parlement européen, mise en place dans le contexte des révélations „LuxLeaks“, va rendre visite au Luxembourg. Les députés européens y rencontreront des représentants du gouvernement (le Ministre des Finances Pierre Gramegna), de l’administration des contributions, du Parlement (Commission des Finances et du Budget) ainsi que des Organisations non-gouvernementales (aussi bien du milieu de la finance comme PWC, LFF, LFB que le Cercle des ONG). En amont de ces entretiens, la Commission TAXE a demandé des informations sur les activités d’évitement fiscal menées jusqu’ici par les multinationales, ainsi qu’une liste des décisions anticipées (Tax-Rulings) depuis 1991, y compris les dates et noms des sociétés concernées. De plus, le Parlement européen exige le rapport Krecké dans sa version complète, c’est-à-dire non oblitéré des trois pages concernant les Tax-Rulings.

A ce propos, l’ancien député Justin Turpel et le nouveau député David Wagner (déi Lénk) déclarent:

«C’est maintenant que l’on saura si la Commission TAXE et la volonté d’éclaircissement ont droit de cité au Luxembourg. Une motion de déi Lénk, similaire à celle adoptée par le parlement néerlandais, qui demandait au gouvernement et à la Chambre de coopérer largement avec TAXE a été rejetée par une majorité allant des chrétiens-sociaux aux Verts, alors que cette même majorité assure que cette coopération se ferait évidemment … dans le cadre de la législation nationale. Reste à voir si le Gouvernement et le Parlement répondront enfin aux questions cruciales sur les décisions anticipées au Luxembourg et leurs conséquences concrètes; jusqu’à présent, cela n’a pas été le cas.»

Fabio_de_MasiEt le député européen Fabio de Masi de poursuivre: «J’ai demandé à toutes les fractions au sein de TAXE de désapprouver la décision du parlement luxembourgeois de refuser une collaboration pleine et entière. Le Parlement européen a également adopté, en séance plénière, ma motion demandant une prise de position de la Commission européenne à propos de la mise en examen du lanceur d’alerte Antoine Deltour ainsi que du journaliste Edouard Perrin. Finalement, j’ai également exigé une désapprobation officielle de la part de TAXE.

Conformément à la circulaire de 1989 relative aux décisions anticipées, ces dernières ne sont pas conformes aux lois si elles servent principalement à l’optimisation fiscale. Mettre sur le banc des accusés ceux qui dénoncent des pratiques délictueuses par rapport au droit luxembourgeois, alors que les fraudeurs fiscaux et leurs relais politiques sont épargnés, constitue une atteinte à la liberté de la presse. Il s’agit d’une tentative d’intimidation de la part de la justice luxembourgeoise.»

Finalement, de Masi conclut: «Le gouvernement luxembourgeois doit remettre le rapport Krecké dans son intégralité dans l’intérêt des contribuables européen-ne-s. S’il ne le fait pas, cette responsabilité retombera sur le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. Mais les efforts d’éclaircissements n’avancent pas assez au Parlement européen: après plus de trois mois, TAXE n’a pas encore pu entrevoir le début d’un document. Des témoins et décideurs importants comme Marius Kohl n’ont pour l’instant pas été conviés à une audition.»

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