Pour une meilleure protection de lanceurs d’alertes – interpellation du Ministre de la Justice

[Via question parlementaire je viens d’interpeller Monsieur le Ministre de la Justice, Félix Braz (déi Gréng), pour une meilleure protection de lanceurs d’alertes]

Par lanceur d’alerte au sens de la présente, il y a lieu de désigner une personne ou un groupe qui estime avoir découvert des éléments qu’il considère comme menaçants pour l’être humain, la société, l’économie ou l’environnement et qui de manière désintéressée décide de les porter à la connaissance d’instances officielles, d’associations ou de médias, parfois contre l’avis de sa hiérarchie.

Sans les Bradley, aujourd’hui Chelsea, Manning, Julian Assange, Edward Snowden, Antoine Deltour et autres, beaucoup de choses réfutables ne seraient jamais sorties à la lumière.

Or, en contrepartie, les lanceurs d’alerte sont souvent mal protégés (voir le rapport de Transparency International: « Assurer une alternative au silence: Vers une plus grande protection et une meilleure assistance des lanceurs d’alerte dans l’UE, Rapport national: Luxembourg ». Ainsi, Antoine Deltour par exemple, le principal lanceur d’alerte des «Luxleaks», qui a contribué à révéler un vaste système d’optimisation fiscale des grandes multinationales, ayant fait réfléchir les responsables politiques européens et luxembourgeois à un système d’optimisation moralement et déontologiquement inacceptable: Bien que M. Deltour ait agi de façon désintéressée et en citoyen européen responsable, il est poursuivi par la justice luxembourgeoise et risque une lourde peine.

Au Luxembourg, la protection des lanceurs d’alerte a été formellement introduite par la loi du 13 février 2011 renforçant les moyens de lutte contre la corruption. Ainsi, tout salarié, de même que le fonctionnaire de l’Etat et le fonctionnaire communal, est protégé contre les représailles en raison de ses protestations ou refus opposés à un fait qu’il considère, de bonne foi, comme étant constitutif de prise illégale d’intérêts, de corruption ou de trafic d’influence aux termes des articles 245 à 252, 310 et 310-1 du Code pénal concernant la corruption et le trafic d’influence.

Transparency International  considère comme principal point fort de cette loi son existence et, par conséquent, l’acceptation politique de la protection des lanceurs d’alerte et du lancement d’alerte en général. Par contre, le point faible de la loi est l’absence de possibilité de dénoncer des faits à des tiers et à la presse. Seule une modification de la législation existante pourrait permettre à un lanceur d’alerte d’accéder à des tiers indépendants et impartiaux ainsi qu’à la presse dans certaines conditions.

Comme la protection des lanceurs d’alertes, qui, de manière désintéressée, portent à la connaissance d’instances officielles, d’associations ou des médias des informations sur le fonctionnement réel d’activités douteuses, moralement ou déontologiquement condamnables, devient de plus en plus important, j’aimerais savoir:

1)    Monsieur le Ministre de la Justice partage-t-il l’appréciation qu’il serait utile de renforcer la protection des lanceurs d’alertes, tel que défini ci-dessus, au Luxembourg?

2)    Dans l’affirmative, quelles sont les éléments de protection nécessaires à cette fin?

3)    Quelles sont les voies et moyens pour y parvenir?

Justin Turpel,
Député