Question parlementaire à Monsieur le Premier Ministre et à Monsieur le Ministre des Finances:
Dans son édition de ce jour, le ‘Luxemburger Wort’ informe que le Gouvernement du Luxembourg aurait déjà été informé le 14 octobre 2014 – c’est-à-dire plus de trois semaines avant – par courrier de l’International Consortium of Ivestigative Journalisme (ICIJ), adressé à Monsieur le Ministre des Finances, sur la publication imminente des recherches de 9 mois concernant les coupes fiscales accordées par le Luxembourg aux grandes sociétés multinationales. Des lettres similaires auraient été adressées à ‘Luxembourg for Finance’ et à ‘PricewaterhouseCoopers’. Le courrier adressé par l’ICIJ aurait contenu onze questions, auxquelles Monsieur le Ministre des Finances aurait répondu par écrit. Pourtant, Monsieur le Premier Ministre n’aurait été informé que le jour même voire le jour précédent de la publication des documents par l’ICIJ. Dans ce contexte, j’aimerais savoir de Monsieur le Premier Ministre et de Monsieur le Ministre des Finances:
- Monsieur le Ministre des Finances a-t-il effectivement reçu le 14 octobre 2014 un tel courrier de l’ICIJ?
- Dans l’affirmative, pourquoi le Gouvernement a-t-il fait semblant de n’avoir été informé que «quelques jours» au préalable des révélations?
- Pourquoi Monsieur le Ministre des Finances n’a-t-il pas informé directement et le plus tôt possible la Commission des finances?
- Pourquoi Monsieur le Ministre des Finances n’a-t-il même pas informé la Commission des finances du vendredi 7 novembre de l’existence de cet échange de lettres?
- Est-il vrai que le Premier Ministre n’a pas été informé avant l’éclatement de l’affaire de cet courrier de première importance pour la réputation du Luxembourg?
- Dans l’affirmative, pourquoi ni le Premier Ministre, ni le Conseil de Gouvernement, n’ont été informés à temps de l’imminence de cette affaire?
- Quelles sont les informations et les questions communiquées par l’ICIJ dans ce courrier?
- Y a-t-il eu un échange du Ministère des Finances et de ‘PricewaterhouseCoppers’ et/ou ‘Luxembourg for Finance’ sur les informations et questions contenues dans les courriers respectifs et la façon de réagir?
- Quelle a été la démarche retenue par le Ministre des Finances?
- Quelles sont les réponses de Monsieur le Ministre des Finances?
- Monsieur le Ministre des Finances peut-il me tenir copie de cette lettre et de sa réponse?
Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux. Justin Turpel, Député