Question parlementaire no 720 à Monsieur le Ministre du Travail, Madame la Ministre de la Santé et à Madame la Ministre de l’Environnement:
[L’urgence de la question, motivée par les enjeux pour la santé des travailleurs et riverains, de même que les conséquences imminentes pour l’environnement, n’a pas été reconnue par le président de la Chambre des Députés]
Le 11 novembre, la tour Hadir, composée des poutrelles Grey sorties des fourneaux Hadir, et qui pendant des décennies était un symbole de la sidérurgie luxembourgeoise triomphante, fêtait son cinquantenaire. Au lieu de fêter cet évènement, il a été procédé au désamiantage de la tour, pour préparer – aux vœux de la commune et de la Ministre ayant la protection du patrimoine culturel dans ses attributions – sa mise à mort et rayer définitivement cet édifice de l’histoire industriel, social et culturel du panorama urbain de Differdange.
Selon différents témoignages, il est fort douteux que ce désamiantage ait été effectué en conformité avec les prescriptions en la matière, aussi bien en ce qui concerne la protection des travailleurs et des riverains, qu’en ce qui concerne la protection de l’environnement (cf. photo en haut). Ainsi, entre autres, Monsieur Paul Ewen de l’association Luxembourg Patrimoine s’indigne dans une interview au quotidien le 13 novembre 2014 que ce „désamiantage vient d’être fait en trois semaines, sans bâches protectrices ni protection particulière!“
Dans ce contexte, et à la lumière du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail, j’aimerais savoir de Monsieur le Ministre du Travail:
1. Quelle type(s) d’amiante et quels travaux de retrait étaient en cause?
2. Considérant le matériel, de même que la nature et l’envergure du désamiantage, ces travaux ont-ils nécessité une procédure de notification (art. 4) ou un plan de travail (art. 11)?
3. Avant le début des travaux de retrait de l’amiante et de matériaux contenant de l’amiante, un plan de travail conforme aux prescriptions a-t-il été introduit auprès de l’ITM?
4. Les travaux n’ont-ils commencé qu’après retour du plan de travail muni du visa de l’ITM?
5. Un avis de conformité a-t-il été élaboré, par quelle organisme de contrôle et était-il joint au plan de travail?
6. Quelle était le nombre de travailleurs en charge de du désamiantage?
7. Le processus de désamiantage a-t-il été conçu et exécuté de telle sorte qu’ils ne produisent pas de poussière d’amiante ou qu’il n’y ait pas de dégagement de poussière d’amiante dans l’air?
8. L’amiante ou les matériaux dégageant de la poussière d’amiante ou contenant de l’amiante ont-ils été stockés et transportés dans des emballages clos appropriés?
9. Les déchets ont-ils été collectés et éloignés du lieu de travail dans des emballages clos appropriés revêtus d’étiquettes indiquant qu’ils contiennent de l’amiante?
10. Les travailleurs ont-ils eu accès aux résultats des mesures de la teneur de l’air en amiante et quels étaient ces résultats?
J’aimerais savoir également de Madame la Ministre de la Santé:
11. Quelles précautions ont été prises pour préserver la santé des riverains?
Enfin j’aimerais savoir de Madame la Ministre de l’Environnement:
12. Les travaux d’enlèvement, de traitement et d’élimination de l’’amiante ou les matériaux dégageant de la poussière d’amiante ou contenant de l’amiante ont-ils été ou seront-ils effectués en conformité avec les dispositions légales en vigueur dans cette matière, notamment la loi du 10 juin 1999 relatif aux établissements classés et le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés?
Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.
Justin Turpel,
Député